Conditions générales d’utilisation de la marketplace

Article 1 – Mentions générales

1.1 Mentions légales

Le présent document constitue les termes et conditions d’utilisation de la marketplace spotr.pro (ci-après le « Site » ou la « Marketplace » ). Le Site a été développé et édité par la société Spotr (ci-après « Éditeur »). L’Éditeur est joignable par courriel à l’adresse hello@spotr.app et son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833524796. Le Site est hébergé par la société O2switch dont le siège social est établi 224 Boulevard Gustave Flaubert, 66300 Clermont-Ferrand. Le Site est accessible via l’URL spotr.pro dans les conditions énoncées aux présentes Conditions Générales.

1.2 Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des Services, tels que définis ci-après à l’article 3.

1.3 Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation des Services sur le Site suppose l’acceptation préalable, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur reconnaît en conséquence en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait :

Pour les Professionnels de l’image qui utilisent la marketplace pour louer des espaces de shootings et tournages (ci-après « Pros »), de cliquer sur le bouton « J’accepte les Conditions Générales » avant chaque réservation en portant une attention particulière aux conditions particulières du Spot. Le fait de valider une réservation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite ;
Pour les établissements partenaires et propriétaires qui utilisent la marketplace pour mettre à dispositions des espaces à louer (ci-après « Hosts »), de cliquer sur le bouton « J’accepte les Conditions Générales » lors de la création d’un compte Host en portant une attention particulière à la section 4.4 – Obligations du Host. Le fait de disposer d’un compte Host ou d’accepter une réservation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

1.4 Modifications des Conditions Générales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le Site et/ou les Services, ou de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. En cas de modifications des présentes Conditions Générales, L’Éditeur publiera la modification sur le Site et enverra une notification de modification à tous les Utilisateurs. L’Éditeur actualisera également la date de la dernière mise à jour indiquée sur les présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur continue d’accéder et/ou utiliser le Site après avoir été informé des modifications des Conditions Générales (par affichage ou notification électronique), il est réputé avoir expressément accepté les Conditions Générales à jour.

Article 2 – Définitions

Dans ces Conditions générales, vous rencontrerez des mots et expressions commençant par une majuscule qui ont la signification suivante :

Allianz ou (« Assurance Allianz ») désigne la couverture dont peuvent bénéficier les Pros et Hosts en cas de Sinistre dans les conditions décrites à l’article 10 ;
Caution désigne la somme provisionnée par le Pro et fixée par un Établissement à l’effet de couvrir pleinement ou partiellement les frais d’un Sinistre survenu, du fait du Pro, pendant la mise à disposition d’un Espace Privé. Il convient de préciser que sur spotr.pro, le versement de la caution n’intervient qu’en cas de Sinistre ;
Contrat désigne le contrat de mise à disposition d’un Espace Privé conclu entre le Host et le Pro après qu’une transaction ai eu lieu entre les deux parties sur le Site ;
Déclaration de Sinistre désigne le document que l’Utilisateur victime d’un préjudice doit adresser à Spotr dans un délai maximum de 48 heures après la découverte du Sinistre ;
Délai d’annulation désigne le délai défini à l’article 4.3 pendant lequel le Host peut annuler la Réservation faite par le Pro ;
Espace Privé ou (« Spot ») désigne tout espace privatif qu’un Host met à disposition des Pros sur le Site. Un véhicule terrestre ou un navire réservé par le biais des Services constitue un Espace Privé uniquement dans la mesure où il/elle est stationnaire.
Éditeur ou (« Administrateur ») désigne Spotr en sa qualité d’éditeur du Site ;
Commission Spotr ou (« Frais de Service ») désignent les frais que la marketplace prélève au Host en sa qualité de d’apporteur d’affaires sur chacune des réservations placées par les Pros et en contrepartie de l’Utilisation des Services ;
Host ou (« Hosts ») désigne l’hébergeur titulaire d’un compte Host et mettant à disposition un ou plusieurs Spots sur le Site dans le respect des conditions décrites à l’article 4.4 (obligations du Host) ;
Intercom ou (« messagerie Intercom ») désigne la chat box permettant d’échanger 7 jours sur 7 avec nos équipes directement depuis le Site ;
Pro ou (« Pros ») désigne le professionnel de l’image titulaire d’un compte Pro qui effectue une Réservation auprès d’un Host par le biais du Site dans le respect des conditions décrites à l’article 4.3 (obligations du Pro) ;
Utilisateur ou (« Utilisateurs ») désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Services sur la Plateforme, ou par son biais, notamment en qualité de Host ou de Pro ;
Réservation désigne l’acte par lequel un Pro effectue une demande de mise à disposition de Spot et s’en acquitte en procédant au règlement par carte bancaire ou par virement bancaire ;
Services a la signification qui lui est attribuée à l’article 3 des présentes Conditions Générales ;
Site désigne la marketplace accessible à l’adresse spotr.pro ;
Sinistre désigne tout évènement ayant entrainé directement ou indirectement un dommage au Host pendant la mise à disposition d’un Espace Privé, susceptible d’engager la responsabilité d’un Pro ;
spotr.pro désigne la marketplace et l’intégralité des contenus mis en ligne. À ce titre, Spotr est un opérateur de plateforme au sens de l’article L.111-7 I du Code de la Consommation ;
Stripe est une solution de paiement intégrée au Site qui permet au Pro de régler une réservation par carte bancaire en toute sécurité ; au Host de récupérer le montant de la transaction et de reverser les Frais de service à Spotr – le tout instantanément, dans une seule et même opération.

Article 3 – Services

3.1 Définition des Services

spotr.pro est une plateforme en ligne permettant aux Professionnels de l’image (“Pros”) de réserver des Espaces Privés auprès d’établissements partenaires (“Hosts”) pour la réalisation de tournages et de shootings photo de courte durée (ci-après les “Services”).

spotr.pro agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et n’agit pas en qualité de courtier ou agent immobilier, assureur, marchand de biens, agence de mise à disposition, propriétaire de biens, d’hôtelier ou, d’une manière générale, toute activité liée à la gestion d’achat-vente ou de mise à disposition de locaux d’habitation ou professionnels, de salle de conférence, ou de tout autre espace similaire.

spotr.pro n’est en conséquence pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat conclu entre un Host et un Pro mais également de tout dommage causé à l’un ou à l’autre dans le cadre de l’exécution du Contrat.

spotr.pro se réserve le droit de proposer de nouveaux Services et/ou de supprimer les Services existants, ce que les utilisateurs du Site acceptent sans réserve. En cas de modifications des Services proposés, les présentes Conditions Générales seront modifiées en conséquence conformément aux dispositions de l’article 1.4.

3.2 Charte de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation des Services proposés par spotr.pro, les Utilisateurs s’engagent à :

Garantir que les informations communiquées à spotr.pro sont exactes, sincères, complètes et communiquer un e-mail valide lors de l’inscription ;
Utiliser les Services fournis par L’Éditeur exclusivement pour un usage personnel et de ne pas les revendre à un tiers ;
Respecter les droits des tiers et ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres Utilisateurs ;
Respecter le droit à l’image et les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
Ne pas tenir ou mettre en ligne d’une quelconque manière que ce soit des propos ou contenus à caractère raciste, antisémite, sexiste, homophobe, discriminatoire ; ou des propos contraires à l’ordre public ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
Respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays dans lequel se situe l’Espace Privé ;
Ne pas mettre en ligne et/ou divulguer sur le Site de fausses informations et/ou diffamations sur un Utilisateur, un Espace Privé ou le Site, sous peine d’engager sa responsabilité civile et pénale ;
déclarer une adresse physique valide pour chaque Espace Privé proposé sur la plateforme spotr.pro.

Article 4 – Comptes personnels des Utilisateurs

4.1 Création de compte (Pro ou Host)

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit d’abord se créer un compte Pro ou un compte Host :

Les comptes Pros permettent aux Pros de pouvoir procéder à des réservations. Toutefois, les visiteurs du Site peuvent consulter le répertoire de Spots sans avoir besoin de créer un compte. La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe et l’acceptation des conditions d’utilisation générales du Site..
Les comptes Hosts permettent aux Hébergeurs de pouvoir mettre à disposition des Espaces privés à réserver. La création d’un compte Host nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe, la création d’un compte Stripe synchronisé au Site et l’acceptation des conditions d’utilisation générales du Site.

En créant un compte, l’Utilisateur autorise expressément le Site à utiliser tout ou partie des données qu’il a renseignées sur ses comptes dans le strict cadre de l’utilisation des Services. L’Éditeur se réserve le droit de refuser à un Utilisateur son inscription sur le Site et d’exclure unilatéralement un Utilisateur, avec ou sans motifs légitimes. Si le compte personnel ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de L’Éditeur du Site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif.

4.2 Réservation et paiement

Pour réserver un Spot, le Pro est invité à confirmer la durée de son shoot (en heures) dans les créneaux de disponibilité proposées par le Host puis à s’acquitter du montant TTC (toutes taxes confondues) de la réservation par carte bancaire. À titre informatif, la caution fixée par le Host figure sur la fiche du Spot mais n’est jamais prélevée au moment du paiement de la réservation.

Pour pouvoir procéder au paiement, le Pro doit au préalable avoir indiqué qu’il accepte les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières du Host en cochant la case prévue à cet effet. L’Éditeur garantit aux Pros que les tarifs des réservations fixés par les Hosts sont identiques ou inférieurs à ceux qu’ils pratiquent en direct.

En utilisant spotr.pro, les Pros bénéficient des avantages suivants :

des tarifs fixes, transparents et connus à l’avance ;
des réservations immédiates et sans devis ;
des paiement sécurisés ;
une politique de caution flexible qui garantit qu’aucune caution ne sera réclamée avant qu’un Sinistre ne soit déclaré ;
des remboursements garantis en cas d’annulation ;
zéro frais de service ;
des spots garantis par Allianz dans les conditions décrites à l’article 10.

Il est expressément rappelé que lorsque la réservation est approuvée par le Host, un contrat est conclu entre le Pro et le Host, spotr.pro n’agissant qu’en qualité de porteur d’affaires.

4.3 Acceptation, annulation et remboursements

Dès qu’une Réservation est effectuée par un Pro, le Host dispose d’un délai de 48 heures pour l’approuver (« Délai d’Acceptation »). À défaut de réponse dans le Délai d’Acceptation, la demande sera automatiquement annulée et le Pro remboursé sans frais ni retenue de l’intégralité du montant TTC de la réservation. Il est précisé que le Host conserve un droit d’annulation en cas de force majeure à tout moment.

Toute annulation de Réservation prononcée par le Host après confirmation conduit à la suspension immédiate du prélèvement du Pro sans pour autant donner lieu à une compensation. En toute hypothèse, spotr.pro informe par e-mail le Host et le Pro de l’acceptation, du refus ou de l’annulation de la Réservation.

En cas de confirmation de la Réservation par le Host, le Pro peut annuler la Réservation sans frais jusqu’à 7 jours avant la date de mise à disposition du Spot. Si le Pro décide d’annuler la Réservation dans un délai de moins de 7 jours avant la date de mise à disposition du Spot, il ne pourra prétendre qu’à un remboursement partiel équivalent au montant TTC de la réservation moins la commission prélevée par Spotr au Host – soit environ 50%. Toute demande de remboursement émise par un Pro suite à une annulation est traitée par spotr.pro sans implication nécessaire du Host.

Lorsqu’une Réservation est effectuée, le Host accède à un certain nombre d’informations concernant le Pro :

son nom et son prénom ;
son numéro de téléphone ;
son adresse e-mail ;
le type, la nature et le format du ou des contenus produits ;
les canaux de diffusion prévus ;
le détenteurs des droits des contenus produits s’ils sont cédés – personnes physiques ou morales, marques, agences, associations, institutions ou autres ;
toute information que le Pro juge pertinente à fournir dans le cadre de la Réservation.

4.4 Obligations du Host

En utilisant les services en qualité de « Host », vous reconnaissez avoir connaissance des lois et règlementations applicables dans votre pays et les respecter, tout particulièrement les règlements municipaux ou préfectoraux, les règlements de copropriété. D’une manière générale, vous reconnaissez avoir connaissance de tout autre texte ayant une valeur normative dans le pays où vous souhaitez proposer un espace à titre privé ou professionnel ; et avoir toute autorisation nécessaire à l’exercice d’une activité ayant pour objet la mise à disposition de locaux ou d’espaces privatifs.

Dès lors que le Host approuve une demande de réservation, il s’engage expressément, sauf en cas d’annulation dans les conditions énoncées à l’article 4.3 des Conditions Générales, à :

mettre à disposition le Spot dans les conditions énoncées et dans un état conforme aux images publiées sur le Site ;
mettre à disposition le Spot sur le créneau horaire choisi par le Pro ;
faciliter l’accès au Spot en communiquant toute information utile qui ne figurerait pas sur les conditions énoncées sur le Site ;
exercer légalement l’activité de mise à disposition de son Spot et posséder, à ce titre, une police d’assurance multirisque visant à couvrir les risques éventuels de ses activités ;
ne pas annuler la Réservation du Spot après l’avoir confirmée, sauf en cas de force majeure. A défaut de respecter cette règle : le Host est susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard du Pro et du Service.

En cas de dommages ou vols constatés suite à la mise à disposition d’un Spot, le Host est tenu d’avertir spotr.pro dans un délai de 48 heures après l’heure de début de la Réservation sans quoi sa demande ne pourra être considérée. Le sinistre doit être déclaré directement à l’adresse électronique hello@spotr.app.

Si le montant du Sinistre déclaré est inférieur ou égal au montant de la caution fixée par le Host, le versement partiel ou total et sans délai de la caution pourra être exigé par le Host. Si il dépasse le montant de la caution, et que les assurances en Responsabilité Civile du Pro et/ou du Host ne permettent pas de couvrir l’ensemble des dégâts, la garantie spotr.pro pourra s’appliquer dans les conditions énoncées à l’article 10.

4.5 Obligations du Pro

Dès lors que le Pro a effectué une réservation, il s’engage expressément, sauf en cas d’annulation dans les conditions énoncées à l’article 4.3, à respecter les règles en vigueur dans l’établissement. Le détail de ces règles figure sur la fiche de chaque spot référencé sur le Site.

Le Pro est notamment tenu :

d’utiliser le Spot dans les conditions énoncées sur le Site ;
de ne pas dégrader le Spot de quelque manière que ce soit, étant précisé qu’en cas de destruction de biens appartenant au Host ou de dégradation du Spot, le Pro pourra voir sa responsabilité engagée vis-à-vis du Host et être tenu de rembourser les dégâts par l’intermédiaire du versement partiel ou intégral de la caution fixée par le Host, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts et de l’application éventuelle de la garantie spotr.pro ;
de ne pas causer un quelconque dommage à des tiers par l’utilisation qui serait faite de l’Espace Privé sous peine d’engager directement leur responsabilité civile et pénale ;
de laisser le Spot dans l’état dans lequel il l’a trouvé ;
de respecter les horaires convenus, les check-in et check-out, et prévenir l’hôte en cas de contretemps ou si besoin d’un réaménagement de plage horaire ;
de respecter le nombre maximum de personnes autorisées dans l’espace et obtenir l’autorisation préalable du Host en cas de dépassement ;
de se plier à l’interdiction de fumer en intérieur (les espaces référencés sur spotr.pro sont non-fumeurs sauf contre indication du Host) ;
de ne pas provoquer de nuisances sonores susceptibles de perturber les clients de l’établissement ou le voisinage ;
de ne pas entraver la continuité du service dans l’établissement et respecter les espaces communs ;
d’avertir spotr.pro en cas de dommages ou vols constatés sur place dans un délai de maximum de 48 heures après l’heure de mise à disposition du Spot. Le sinistre doit être déclaré en cliquant sur Déclarer un sinistre (situé en bas de page sur le Site) et à l’adresse électronique hello@spotr.app.

En cas de Déclaration de sinistre émise par le Host, ce dernier est en droit d’exiger du Pro le versement immédiat de tout ou partie de la caution fixée en réparation du préjudice subi. Dans ce cas, le Pro dispose d’un délai de 48 heures pour régler la caution ou contester la Déclaration de Sinistre du Host à compter de sa date de réception. Il est expressément rappelé que tout Pro plaçant une réservation sur le Site est réputé avoir préalablement souscrit à une police d’assurance en responsabilité civile vie privée ou professionnelle. L’acceptation des présentes conditions générales le confirmera au Host. En cas de sinistre, tout défaut de police d’assurance en responsabilité civile vie privée ou professionnelle suite à une réservation placée sur le Site est susceptible d’engager la responsabilité du Pro.

4.6 Avis

Après la réservation et l’utilisation d’un Spot, le Pro est invité à laisser un avis. Les avis apparaissent sur les fiches des Spots référencés sur le Site. L’Éditeur se réserve le droit de contacter individuellement les Pros et les Hosts par e-mail ou par téléphone afin d’obtenir des retours d’expérience.

4.7 Incidents

En cas d’incident pendant la Réservation de quelque nature que ce soit (dégradation, non-respect des conditions, insultes, comportement menaçant, etc.) le Host ou le Pro doivent prévenir les autorités compétentes afin de faciliter une résolution d’incident et tenir informé l’équipe de spotr.pro à l’adresse hello@spotr.app.

4.8 Suppression du compte

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur sans avoir à justifier d’un quelconque motif particulier. À titre d’exemple, L’Éditeur peut supprimer le compte d’un Utilisateur qui aurait contrevenu aux Conditions Générales ou encore tout compte inactif depuis au moins une (1) année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour L’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur si ce dernier a commis des actes dommageables. L’Éditeur ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par les Utilisateurs et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et se dégage de toute responsabilité consécutive à l’utilisation des Services.

Article 5 – Conditions financières

5.1 Commission Spotr

En contrepartie de l’utilisation des Services par les Hosts, spotr.pro applique une commission hébergeur en sa qualité de porteur d’affaires dans les conditions définies au présent article (ci-après la « Commission Spotr »).

Le montant de la commission Spotr est égal à 20% du tarif HT (hors-taxes) de la Réservation définie par le Host. Le prélèvement de la commission Spotr est effectué grâce à la synchronisation du compte Stripe de spotr.pro et de celui de l’Host pour permettre au sein d’une seule et même transaction le traitement simultané :

du paiement sécurisé par carte bancaire effectué par le Pro ;
du prélèvement de la commission Spotr établie à 20% du montant HT de la Réservation et comprenant également les frais de commission appliqués par Stripe et intégralement pris en charge par spotr.pro ;
de la réception du restant de la transaction par le Host.

Les Pros s’acquitter de l’intégralité des Taxes applicables aux Services et qui pourraient être appliquées conformément à la législation ou la réglementation en vigueur dans le pays où le Spot est localisé (« Taxes »), dont notamment en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA »).

5.2 Mandat de recouvrement

Les Hosts donnent expressément autorisation à spotr.pro de recouvrer auprès des Pros les sommes qui leur sont dues au titre des Réservation et de leur reverser, par l’intermédiaire de Stripe, diminuées de la commission Spotr applicable conformément à l’article 5.1 des Conditions Générales incluant notamment la commission Stripe.

5.3 Erreurs dans le traitement des paiements

spotr.pro s’engage à prendre toute mesure nécessaire pour éviter et/ou réparer les erreurs de traitement des paiements dans le cadre des Services. En cas d’erreur, les Utilisateurs sont invités à signaler à l’Administrateur l’erreur identifiée afin qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais.

5.4 Taxes

spotr.pro informe ses Hosts ne pas être responsable des déclarations et de toute autre formalité administrative à leur charge du fait de l’utilisation des Services. Les Hosts acceptent de supporter directement le coût des taxes appliquées à spotr.pro compte tenu de l’utilisation des Services.

5.5 Pénalités en cas de pratiques déloyales

Durant toute la durée d’inscription à la Plateforme et dans un délai de 24 mois à compter de la suppression du compte personnel de l’Utilisateur, ces derniers acceptent de respecter les engagements suivants :

Pour les Pros

ne pas réaliser de prestation identique ou similaire, directement ou indirectement ;
ne pas tenter de copier, distribuer ou corrompre le répertoire du Site d’une quelconque manière que ce soit ;
communiquer au Host toute information nécessaire à l’identification du détenteur final des droits associés aux contenus produits et à la pleine connaissance des canaux de diffusions.

Pour les Hosts

à ne solliciter à aucun moment de paiement direct auprès des Pros afin d’éluder volontairement la commission Spotr de spotr.pro ;
à tenir spotr.pro informé de toute évolution tarifaire affectant un ou plusieurs espaces mis à disposition sur le Site ; et ce, afin que le tarif affiché sur spotr.pro soit toujours identique ou inférieur à celui pratiqué par l’établissement en direct.

L’Utilisateur ayant violé les règles citées ci-dessus s’engage à régler de plein droit dans un délai de 8 jours suivant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception une indemnité d’un montant de 5 000 € conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

Article 6 – Dispositions relatives au contenu

6.1 Cession des droits d’usage sur les contenus Pros

Les Pros reconnaissent et acceptent sans réserve que tout contenu photo ou vidéo produit suite à une Réservation effectuée en utilisant les Services soit utilisé par le Host ou par l’Éditeur sur le Site dans le cadre de la promotion des Services. Les Pros reconnaissent expressément, compte tenu des liens juridiques et commerciaux entre chacune des parties lors d’une Réservation, autoriser l’Éditeur et/ou le Host à utiliser ses contenus, en octroyant de fait les droits d’usage et en particulier les droit à l’image des personnes tiers à l’Éditeur et/ou au Host. Le Pro renonce par conséquent à poursuivre ou à exercer toute action en responsabilité contractuelle ou délictuelle à l’encontre de l’Éditeur et/ou du Host pour des sujets liés aux droits d’auteur ou au droit à l’image.

6.2 Droit à l’image pour le contenu des fiches de Spots

Les fiches de Spots rassemblent toutes les informations utiles au sujet d’un Spot et un résumé des règles instaurées par le Host. Les modifications des fiches de Spots sont contrôlées par l’Éditeur en relation avec les Hosts. Pour compléter la fiche d’un Spot ou la mettre à jour, spotr.pro peut solliciter un Host à tout moment. En particulier, pour l’obtention de photo et/ou vidéos issues de tournages ou shooting ayant eu lieu sur le Spot. Lorsque que le Host fournit ces informations et/ou fichiers, il reconnaît que cela constitue une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations et/ou fichiers sur le Site.

Le Host peut demander à tout moment la modification ou le retrait d’un/de l’ensemble de leur(s) Spot(s) du Site et/ou d’une information contenue sur la fiche de Spots. Ils pourront, pour cela, en faire la demande directement via la messagerie Intercom accessible depuis toutes les pages du Site, ou via l’adresse électronique hello@spotr.app.

Toute modification, suppression ou suspension de la fiche de Spot ou de tout ou parti des données qu’elle contient, sera effective dans un délai maximal de 1 jour ouvré à compter de la réception de la demande par L’Éditeur. En l’absence de faute directement imputable à L’Éditeur, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de la diffusion de ces données, quel que soit le préjudice allégué par le Host qui sera, dans les conditions définies ci-dessus, réputé avoir expressément demandé la diffusion des données personnelles le concernant. L’Éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations fournies par les Hosts. Il ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Host et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation des Services.

Le Host reconnait être responsable des photos et vidéos qu’il soumet à spotr.pro pour qu’elles soient publiées sur le Site. Le Host reconnaît être titulaire des droits de diffusion de ses photos et vidéos, étant précisé que les photos et vidéos doivent : permettre d’identifier tout ou parti du Spot et ne porter atteinte, d’une quelconque manière, aux droits à l’image de personnes tiers.

Le Host dégage le Site et son Éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la violation d’une législation applicable pour tout contenu qu’il a expressément soumis à spotr.pro en vue d’être publié sur le Site.

L’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant à la conformité des contributions, se fondant sur la bonne foi des Hosts et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l’Administrateur venait à détecter des abus, L’Éditeur s’autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

Article 7 – Politique d’alertes SMS

En créant un compte, le Pro et le Host acceptent expressément de recevoir des communications SMS transactionnelles pour faciliter la gestion des réservations. En particulier, lors du passage d’une réservation par un Pro, le Host et le Pro reçoivent une alerte via SMS (1) ; lors de l’approbation ou du refus d’une réservation par un Host, le Pro et le Host reçoivent une confirmation via SMS (2) ; la veille de la venue du Pro, le Pro et le Host reçoivent un rappel via SMS (3). Conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, spotr.pro n’intègre l’usage d’alertes SMS que dans un strict cadre transactionnel et s’engage à ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les coordonnées téléphoniques de ses utilisateurs à des fins commerciales.

Article 8 – Newsletter (Pros)

En créant un compte, le Pro acceptent que L’Éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence ne dépassant pas un e-mail par mois, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité et notamment aux nouveaux espaces mis à disposition des Pros sur le Site, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Les Pros pourront à tout moment se désabonner de la liste de destinataires.

Article 9 – Vie privée et protection des données personnelles

9.1 Finalité de la collecte des données

L’inscription sur le Site suppose la collecte, par L’Éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services offerts par Site, et nécessaires à la création d’un compte personnel, ne pourront pas utiliser les Services proposés par spotr.pro. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services proposés sur le présent Site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par L’Éditeur. Ces données sont conservées par L’Éditeur en cette unique qualité, et L’Éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord expresse des Utilisateurs dans le cadre des présentes Conditions Générales ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur accepte que L’Éditeur, averti par un Host proposant un Spot de toute décision affectant les conditions de déroulement de l’Expérience (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation, dégradation, etc.), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à spotr.pro dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

9.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à L’Éditeur du présent site, en utilisant la messagerie Intercom accessible en bas à droite du cite ou l’adresse électronique suivante hello@spotr.app. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à L’Éditeur du site.

Article 10 – Mentions relatives à la collecte de cookies

10.1 Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, L’Éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique du Membre. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à six mois, et pourront être lus et utilisés par L’Éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

10.2 Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par L’Éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

10.3 Suppression des cookies

L’Utilisateur a aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet. Une telle action n’a pas d’incidence sur la navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’Utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Article 11 – Assurance

11.1 Allianz

L’assurance Allianz en Responsabilité Civile contractée par spotr.pro est une assurance subsidiaire laquelle ne pourra être mise en œuvre uniquement si les préjudices subis consécutivement à un Sinistre n’auront pas été intégralement pris en charge par :

un organisme tiers (notamment la police d’assurance obligatoirement souscrite par le Host dans le cadre de l’exercice légal de son activité) ;
le Pro et/ou les organismes d’assurances souscrits par celui-ci ;
le montant de la caution fixée par le Host et provisionnée par le Pro.

Dans les autres cas, l’assurance Allianz en Responsabilité Civile de spotr.pro a pour but de garantir les Spots loués temporairement par le biais de la Plateforme et uniquement pour la durée prévue au titre du contrat de mise à disposition formé entre le Host et le Pro (« Assurance Allianz ») si et seulement si la mise à disposition des Spots respecte les critères suivants :

Espace construit et couvert en matériaux durs (hors chapiteaux ou autres structures en matières toilées) ;
Espace dont la superficie développée n’excède pas 200m² ;
Réservation dont la durée maximale de mise à disposition est de 3 jours ;
Espace non situé dans un bâtiment faisant l’objet d’un classement ou d’une inscription en tout ou partie au titre des Monuments Historiques ;
Espace qui n’est pas utilisé dans le cadre (i) d’activités culturelles, politiques ou syndicales, (ii) d’activités de type soirée, spectacles à titre exclusif, (iii) d’activités présentant une atteinte aux bonnes mœurs, (iv) de la vente de produits ne respectant pas les normes en vigueur pour leurs catégories.
Espace non-désaffectés, ni non-exploités, ni squattés, ni en mauvais état d’entretien ;
Espace situé en France métropolitaine.

L’assurance Allianz en Responsabilité Civile contractée par spotr.pro n’est pas applicable pour les Sinistres ayant entraîné un dommage global d’un montant inférieur à 1 000 €.

L’Utilisateur ne pourra prétendre à une réparation des dommages subis dans le cadre du Sinistre s’il ne respecte pas les conditions énoncées.

11.2 Mise en œuvre de l’Assurance Allianz

En cas de dommages ou vols pendant la mise à disposition du Spot, l’Utilisateur est tenu d’avertir spotr.pro dans un délai maximum de 48 heures après le check-out, sans quoi sa demande sera caduque. Le Sinistre doit être déclaré directement via Intercom accessible directement depuis le Site ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique hello@spotr.app.

11.3 Couverture

L’Assurance Allianz en Responsabilité Civile contractée par spotr.pro (« Responsabilité Civile Exploitation ») couvre tout ou parti des éventuels dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives confondus hors Responsabilités liées à l’Environnement, et notamment :

Dommages matériels et immatériels consécutifs ;
Vol ou actes de vandalisme ;
Dommage immatériels non consécutifs ;
Dommages corporels y compris faute inexcusable et dommages matériels accessoires.

Il est toutefois précisé que la mise en œuvre des garanties suppose le paiement d’une franchise de 500 à 1000 €.

Article 12 – Responsabilités

12.1 Exclusion et limitation de la responsabilité de spotr.pro

Il est expressément rappelé que les Services proposés sur le Site sont destinés à faciliter la mise en relation entre Hosts et Pros et, par conséquent, la mise à disposition d’Espaces Privés entre eux.

spotr.pro n’est pas responsable des violations des lois et règlements par les Utilisateurs dans le cadre des Services proposés par le Site. En conséquence de ce qui précède, les Utilisateurs déclarent renoncer expressément, compte tenu des liens juridiques entre chacune des parties lors d’une Réservation, à exercer toute action en responsabilité contractuelle ou délictuelle à l’encontre de spotr.pro :

en cas de dommages subis pendant la mise à disposition pendant la Réservation ;
en cas de violation par le Host de ses obligations légales et règlementaires ;
en cas de fausses déclarations de la part des Utilisateurs ;
d’une manière générale, en cas d’événements préjudiciables pour l’une ou l’autre partie (Host ou Pro) et/ou un ou plusieurs tiers.

spotr.pro n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu entre le Host et le Pro. Il est indiqué que les informations diffusées sur le Site par L’Éditeur ne constituent en aucun cas des engagements de la part de spotr.pro. En cas de plainte pénale ou de contrôle fiscal mené par les autorités françaises, Spotr SAS s’engage à coopérer avec les autorités administratives et judiciaires de chaque pays.

12.2 Responsabilité de le Host

spotr.pro n’a pas vocation à régir les relations contractuelles entre Utilisateurs ayant conclu des contrats portant sur la mise à disposition d’un Espace Privé par le biais du Site. Les Utilisateurs exercent leur(s) activités en assumant les risques associés.

spotr.pro rappelle toutefois expressément aux Hosts qu’ils doivent respecter les obligations légales et réglementaires relatives à tout établissement recevant du public.

spotr.pro informe les Utilisateurs utilisant ses Services qu’ils sont responsables :

de l’exécution conforme et de bonne foi du contrat conclu avec les Pros par le biais du Site ;
de l’exactitude des informations partagées avec spotr.pro pour la mise en ligne de leur Espace Privé ;
de tout préjudice causé à spotr.pro – préjudice d’image, préjudice d’exploitation, ou autres – dont l’origine résulte de l’inexécution en tout ou partie du contrat conclu avec un ou plusieurs Pros par le biais du Site.

En cas de Sinistre portant sur son Espace Privé, le Host devra déclarer un Sinistre auprès de sa police d’assurance et pourra éventuellement bénéficier de l’Assurance Allianz en Responsabilité Civile contractée par spotr.pro dans les conditions énoncées à l’article 10.

12.3 Responsabilité des Pros

spotr.pro n’a pas vocation à régir les relations contractuelles entre les Hosts et les Pros ayant conclu des contrats portant sur la mise à disposition d’un Spot par le biais du Site.

Toutefois, spotr.pro informe les Pros utilisant ses Services qu’ils sont responsables :

des dommages causés au Spot et aux biens mobiliers situés dans le Spot par acte volontaire ou omission ;
des dommages causés aux tiers dans le cadre de la mise à disposition du Spot ;
des dommages causés à spotr.pro – préjudice d’image, préjudice d’exploitation, ou autres – de par le non-respect des règles imposées par les Conditions Générales et le non-respect des conditions particulières imposés par le Host.

En cas de dommage(s) causé(s) au Spot et au Host, le montant provisionné de la caution fixée par le Host sur la fiche du Spot pourra être totalement ou partiellement exigé par le Host en fonction du montant du préjudice subi par ce dernier indépendamment de la mise en œuvre ou non de l’Assurance Allianz.

12.4 Obligation de coopération

Afin de faciliter la résolution amiable de tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre un Host et un Pro, les Utilisateurs s’engagent à coopérer avec spotr.pro et fournir toute information utile dans des délais raisonnables en cas de plainte ou réclamation présentée par un Utilisateur à la suite de la mise à disposition d’un Spot.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent à L’Éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par L’Éditeur. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique, son logo et sa marque.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de L’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Les Conditions Générales pourront être traduites dans plusieurs langues et seront valables. En cas de litige, toutes les versions seront soumises aux parties et tribunaux compétents et ceux-ci interpréteront l’intention des parties d’après toutes ces versions. S’il existe une divergence entre les versions en ce qui concerne les droits et les obligations des parties aux termes des présentes Conditions Générales, la version française fera foi.

Article 15 – Clause de divisibilité et de non-renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour L’Éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.

Article 16 – Mesures contre la propagation du covid-19

Pour garantir la tenue des shootings et tournages dans le respect des normes sanitaires en vigueur, spotr.pro renforce ses mesures sanitaires de protection pour que soient adoptés les comportements qui permettent de réduire les risques de transmission du virus.

16.1 Responsabilité des Pros

Respect des gestes barrières — En plaçant une réservation, le Pro s’engage à respecter le protocole sanitaire mis en place par les établissements. Dès l’accès à l’établissement, il applique les gestes barrières et veille à respecter les mesures de précaution suivantes :

porter un masque en intérieur ;
ne pas excéder le nombre de personnes autorisées sur la réservation ;
se tenir à au moins un mètre des autres en espace clos ;
éternuer ou tousser dans le creux du coude ou dans un mouchoir jetable ;
se laver longuement et fréquemment les mains.

16.2 Responsabilité des Hosts

Suivi d’un protocole de nettoyage — Afin de garantir au Pro et à lui-même un environnement sain, l’Host s’engage à appliquer un protocole de nettoyage avant et après chaque tournage ou shooting. Le protocole de nettoyage comporte 8 étapes :

Aérez les pièces avant, pendant, après le nettoyage. Faîtes circuler l’air pendant minimum 30 minutes afin d’agir sur les éventuelles gouttelettes en suspension.
Lavez-vous les mains pendant au moins 30 secondes et portez des gants jetables pendant le nettoyage.
Munissez-vous d’équipement et accessoires de nettoyages propres. Utilisez des lingettes à usage unique.
Nettoyez en priorités les points de contacts. Ce sont les nœuds infectieux correspondant aux surfaces fréquemment touchées comme les poignées, interrupteurs et accessoires manuels. Les surfaces textiles doivent êtres aspirées et lavées en machine lorsque c’est possible.
Le nettoyage terminé, jetez les gants et lavez-vous les mains
Videz l’aspirateur après chaque nettoyage. Il doit être désinfecté après son utilisation.

Vous pouvez toujours nous faire part de vos de vos suggestions pour améliorer le Service à l’adresse électronique hello@spotr.app. Vos retours sont toujours appréciés ! 👌

Mis à jour le 18/02/2021 par l’équipe de Spotr 👋